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Décret du 28 juin 2006

Article 15

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Article 15

L'examen organoleptique est effectué par une commission ci-après dénommée commission agrément produit.

La commission agrément produit est composée de membres choisis sur une liste arrêtée par le directeur de l'INAO, sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des châtaignes par une commission

Résumé. Un groupe de personnes, choisi par l'INAO, goûte et évalue les châtaignes pour vérifier qu'elles respectent les règles de qualité.

L'examen organoleptique est effectué par une commission ci-après dénommée commission agrément produit.

La commission agrément produit est composée de membres choisis sur une liste arrêtée par le directeur de l'INAO, sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance