Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010
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Déclaration annuelle des stocks et ventes de châtaignes
Au terme des activités annuelles de collecte, de tri, de transformation et de conditionnement, chaque opérateur effectue une déclaration récapitulative de stock et de commercialisation auprès des services de l'INAO.