Décret du 28 juin 2006

Article 8

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Article 8

Les châtaignes sont récoltées à maturité après la chute des fruits qui peut être assistée par gaulage. L'utilisation de matériel de vibrage ou de produit chimique visant à hâter la chute des fruits est interdite.

Le ramassage se fait directement sur le sol ou sur filet. Le ramassage est réalisé manuellement ou assisté d'outils mécaniques qui n'endommagent pas les fruits.

Les châtaignes issues des vergers bénéficiant, en application de l'

article 4

(

Règles pour l'appellation "Châtaigne d'Ardèche"

)

Art. 4

Règles pour l'appellation "Châtaigne d'Ardèche"

Les châtaignes d'Ardèche doivent provenir de variétés locales spécifiques et les vergers doivent être mis en conformité pour obtenir l'appellation.

du présent décret, d'une tolérance vis-à-vis de la présence de variétés autres que celles définies pour l'appellation d'origine contrôlée doivent faire l'objet d'un ramassage sélectif permettant de séparer les variétés pouvant prétendre à l'appellation des autres variétés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de récolte des châtaignes

Résumé. Les châtaignes doivent être récoltées à la main ou avec des outils mécaniques doux, sans produits chimiques, et séparées si nécessaire pour l'appellation d'origine contrôlée.

Les châtaignes sont récoltées à maturité après la chute des fruits qui peut être assistée par gaulage. L'utilisation de matériel de vibrage ou de produit chimique visant à hâter la chute des fruits est interdite.

Le ramassage se fait directement sur le sol ou sur filet. Le ramassage est réalisé manuellement ou assisté d'outils mécaniques qui n'endommagent pas les fruits.

Les châtaignes issues des vergers bénéficiant, en application de l'article 4 (Règles pour l'appellation "Châtaigne d'Ardèche") du présent décret, d'une tolérance vis-à-vis de la présence de variétés autres que celles définies pour l'appellation d'origine contrôlée doivent faire l'objet d'un ramassage sélectif permettant de séparer les variétés pouvant prétendre à l'appellation des autres variétés.

Relations

cite

cite  Décret 2006-06-28 art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance