Décret du 28 juin 2006

Article 6

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Article 6

Le rendement annuel maximum de châtaignes fraîches par châtaignier, en moyenne sur l'exploitation, quelle que soit leur destination, est fixé à 100 kilogrammes.

Seules peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " les châtaignes récoltées dans des vergers dont la production totale, quelle que soit sa destination, ne dépasse pas cinq tonnes de châtaignes fraîches à l'hectare en moyenne sur l'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010

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Limites de production pour les châtaignes d'Ardèche

Résumé. Les châtaignes d'Ardèche doivent respecter des limites de production pour obtenir l'appellation.

Le rendement annuel maximum de châtaignes fraîches par châtaignier, en moyenne sur l'exploitation, quelle que soit leur destination, est fixé à 100 kilogrammes.

Seules peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " les châtaignes récoltées dans des vergers dont la production totale, quelle que soit sa destination, ne dépasse pas cinq tonnes de châtaignes fraîches à l'hectare en moyenne sur l'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance