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Décret du 28 juin 2006

Article 14

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Article 14

L'examen analytique est effectué par des laboratoires agréés à cette fin par les pouvoirs publics.

A l'exclusion des châtaignes fraîches, les châtaignes présentées sous les différentes formes de conservation définies à l'

article 1er

(

'Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellation

)

Art. 1

'Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellation

Les châtaignes pour obtenir l'appellation 'Châtaigne d'Ardèche' doivent respecter des règles spécifiques.

du décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " sont soumises à cet examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des châtaignes d'Ardèche

Résumé. Les châtaignes d'Ardèche, sauf les fraîches, doivent être testées par des labs agréés pour vérifier leur qualité.

L'examen analytique est effectué par des laboratoires agréés à cette fin par les pouvoirs publics.

A l'exclusion des châtaignes fraîches, les châtaignes présentées sous les différentes formes de conservation définies à l'article 1er ('Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellation) du décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " sont soumises à cet examen.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance