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Décret du 28 juin 2006

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Article 1

Les châtaignes fraîches ou présentées sous les différentes formes de conservation définies à l'

article 1er

(

'Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellation

)

Art. 1

'Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellation

Les châtaignes pour obtenir l'appellation 'Châtaigne d'Ardèche' doivent respecter des règles spécifiques.

du décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellation

Résumé. Les châtaignes pour obtenir l'appellation 'Châtaigne d'Ardèche' doivent respecter des règles spécifiques.

Les châtaignes fraîches ou présentées sous les différentes formes de conservation définies à l'article 1er ('Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellation) du décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance