Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010
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'Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellation
Les châtaignes fraîches ou présentées sous les différentes formes de conservation définies à l'article 1er ('Châtaigne d'Ardèche': conditions pour l'appellation) du décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.