Article précédent

Article suivant

Décret du 28 juin 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les producteurs de châtaignes tiennent à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque verger ou châtaignier isolé.

Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des cultures de châtaigniers

Résumé. Les producteurs de châtaignes doivent tenir un cahier de culture pour suivre les opérations dans leurs vergers, disponible pour les contrôleurs.

Les producteurs de châtaignes tiennent à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque verger ou châtaignier isolé.

Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance