Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010
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Exécution du décret sur la châtaigne d'Ardèche
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.