Décret du 28 juin 2006

Article 14

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Article 14

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ", les châtaignes doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ".

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010

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"Châtaigne d'Ardèche": les règles à respecter

Résumé. Les châtaignes pour être appelées "Châtaigne d'Ardèche" doivent suivre des règles strictes de production et de qualité.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ", les châtaignes doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ".

Relations

cite

cite  Décret 2006-XXXX 2006-06-28

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance