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Décret du 28 juin 2006

Article 14

Créé le 30 juin 2006

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ", les châtaignes doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ".

Effets de cet article

cite

 Décret 2006-XXXX 2006-06-28

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1290 du 27 octobre 2010art. 3

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ", les châtaignes doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ".