Décret n°2010-1290 du 27 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » les châtaignes fraîches ou sèches et la farine de châtaigne répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er ('Châtaigne d'Ardèche' : homologation du cahier des charges) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2010

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"Châtaigne d'Ardèche": conditions pour l'appellation

Résumé. Seules les châtaignes et farines répondant à des règles strictes peuvent être appelées "Châtaigne d'Ardèche".

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » les châtaignes fraîches ou sèches et la farine de châtaigne répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er ('Châtaigne d'Ardèche' : homologation du cahier des charges) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2010

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