Décret du 28 juin 2006

Article 10

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Article 10

Les châtaignes destinées à la commercialisation sous la forme de châtaignes fraîches, entières, et non épluchées sans avoir subi de congélation répondent aux dispositions suivantes.

Les fruits sont triés et désinsectisés dans les conditions définies par le règlement technique prévu à l'

article 1er

(

Critères de l'appellation "Châtaigne d'Ardèche"

)

Art. 1

Critères de l'appellation "Châtaigne d'Ardèche"

Les châtaignes d'Ardèche doivent respecter des critères stricts pour porter cette appellation, selon leur forme (fraîches, sèches, en farine, etc.).

du présent décret.

Le calibrage des châtaignes est effectué sur une grille à trous ronds.

Les châtaignes sont conditionnées dans des emballages neufs, propres et aérés permettant de préserver les caractéristiques et la qualité du produit.

Le conditionnement des châtaignes est effectué dans des contenants d'une capacité inférieure ou égale à 10 kilogrammes.

Dans chaque contenant, les châtaignes présentent un calibre homogène.

Les châtaignes conditionnées sont stockées dans un local ventilé et à l'abri de la lumière. Les emballages définitifs peuvent être regroupés dans un contenant aéré de plus grande dimension. En cas de stockage en chambre froide, la température minimale est de - 1 °C.

La vente au consommateur final est réalisée dans l'emballage d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de commercialisation des châtaignes fraîches

Résumé. Les châtaignes fraîches doivent être triées, désinsectisées, calibrées et conditionnées dans des emballages propres et aérés pour être vendues.

Les châtaignes destinées à la commercialisation sous la forme de châtaignes fraîches, entières, et non épluchées sans avoir subi de congélation répondent aux dispositions suivantes.

Les fruits sont triés et désinsectisés dans les conditions définies par le règlement technique prévu à l'article 1er (Critères de l'appellation "Châtaigne d'Ardèche") du présent décret.

Le calibrage des châtaignes est effectué sur une grille à trous ronds.

Les châtaignes sont conditionnées dans des emballages neufs, propres et aérés permettant de préserver les caractéristiques et la qualité du produit.

Le conditionnement des châtaignes est effectué dans des contenants d'une capacité inférieure ou égale à 10 kilogrammes.

Dans chaque contenant, les châtaignes présentent un calibre homogène.

Les châtaignes conditionnées sont stockées dans un local ventilé et à l'abri de la lumière. Les emballages définitifs peuvent être regroupés dans un contenant aéré de plus grande dimension. En cas de stockage en chambre froide, la température minimale est de - 1 °C.

La vente au consommateur final est réalisée dans l'emballage d'origine.

Relations

cite

cite  Décret 2006-06-28 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance