Abrogé30 octobre 2010
Créé le 30 juin 2006 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 29 octobre 2010
La campagne de récolte des châtaignes se déroule entre le 10 septembre et le 31 décembre.
Les châtaignes destinées à la commercialisation sous forme sèche, entière, en brise ou en farine, doivent avoir été séchées au plus tard le 31 janvier suivant leur récolte.
La transformation des châtaignes intervient au plus tard le 31 août de l'année qui suit celle de leur récolte.
Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent, sur demande motivée du syndicat de défense, prévoir des dérogations.
Les châtaignes destinées à la commercialisation sous forme sèche, entière, en brise ou en farine, doivent avoir été séchées au plus tard le 31 janvier suivant leur récolte.
La transformation des châtaignes intervient au plus tard le 31 août de l'année qui suit celle de leur récolte.
Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent, sur demande motivée du syndicat de défense, prévoir des dérogations.