Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010

modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Résumé. Un décret de 2010 met à jour les règles de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, la rattachant à l'université de Strasbourg et modifiant son organisation et son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 (Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 9 novembre 2009 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 24 novembre 2009 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 27 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un ancien décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret de 1992 est mis à jour par un nouveau décret en 2010.

Le décret du 15 janvier 1992 susvisé (Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 18 (Exécution d'un décret par deux ministres) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2010 modifie un ancien décret de 1992 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Résumé. La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est désormais rattachée à l'université de Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions de la bibliothèque nationale de Strasbourg

Résumé. La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg se recentre sur les sciences humaines et sociales, s'ouvre davantage au public et simplifie sa collaboration avec l'université.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Résumé. La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ajoute un administrateur et un secrétaire général à sa direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration passe de 32 à 29 membres, avec des changements dans sa composition et l'ajout de personnalités culturelles et scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est clarifiée et peut désormais être de trois ans, renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de convocation du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut être convoqué par le vice-président en l'absence du président, et les sessions extraordinaires peuvent être demandées par le recteur de l'académie de Strasbourg au lieu du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration précise ses règles de fonctionnement, notamment sur la représentation des membres et le vote à égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration ne sont plus considérés comme occupant des fonctions, mais comme exerçant à titre gratuit, avec des changements dans le remboursement de leurs frais.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des instances de validation des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Le décret change les règles de validation des décisions du conseil d'administration en remplaçant le ministre par le recteur de Strasbourg et en ajustant les procédures financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des possibilités de délégation de signature

Résumé. Les administrateurs peuvent déléguer leur signature à plus de personnes, y compris les directeurs de départements et certains fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du contrôle financier pour la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Résumé. La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg passe sous le contrôle financier de l'État, selon les règles définies par un décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 17 → Version 2
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
Art. 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement de la bibliothèque nationale et universitaire

Résumé. L'université de Strasbourg remplace les universités pour contribuer au budget de la bibliothèque nationale et universitaire, avec un montant fixé par une convention unique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de création et de gestion des régies financières

Résumé. Les régies de dépenses sont remplacées par des régies d'avances et la procédure de nomination des régisseurs est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de gestion des bibliothèques universitaires de Strasbourg

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur la gestion des bibliothèques universitaires de Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de transition pour les conseils d'administration

Résumé. Les conseils d'administration en place continuent leurs fonctions jusqu'à la mise en place d'un nouveau conseil dans les six mois.

Le conseil d'administration en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret continue d'exercer ses prérogatives jusqu'à l'installation du conseil constitué conformément à l'article 8 (Modification des règles de convocation du conseil d'administration) du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de six mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 11 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et du budget de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18