Article 1
1 version
JORF n°0210 du 10 septembre 2010
Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 9 novembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 27 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 > > Art. 2, Art. 5, Art. 22 > >
1 version
3 abrogés
Article 17
Le conseil d'administration en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret continue d'exercer ses prérogatives jusqu'à l'installation du conseil constitué conformément à l'article 8 du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de six mois suivant sa publication.
1 version
Article 18
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin