Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement de la bibliothèque nationale et universitaire

Résumé. L'université de Strasbourg remplace les universités pour contribuer au budget de la bibliothèque nationale et universitaire, avec un montant fixé par une convention unique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance