En vigueur depuis le 11 septembre 2010
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Modification d'un ancien décret sur l'enseignement supérieur
Le décret du 15 janvier 1992 susvisé (Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 18 (Exécution d'un décret par deux ministres) du présent décret.