Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 2 août 2025
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Création d'une mission égalité et diversité dans les universités
Résumé. Les universités doivent créer une mission pour promouvoir l'égalité et lutter contre le racisme et les discriminations.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission " égalité et diversité " chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
Ils veillent à ce que la mission " égalité et diversité " dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.
Au sein de la mission, un référent qualifié est exclusivement chargé de la prévention, de la détection et du traitement des faits d'antisémitisme et de racisme.