Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Article 1

Créé le 17 janvier 1992 · En vigueur depuis le 26 septembre 2020

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention.

Son siège est à Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 25 septembre 2020

Modifié parDÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015art. 8

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au jeudi 14 mai 2015

Modifié parDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010art. 3

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au vendredi 10 septembre 2010