Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de convocation du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut être convoqué par le vice-président en l'absence du président, et les sessions extraordinaires peuvent être demandées par le recteur de l'académie de Strasbourg au lieu du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance