Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 14

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Modification des instances de validation des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Le décret change les règles de validation des décisions du conseil d'administration en remplaçant le ministre par le recteur de Strasbourg et en ajustant les procédures financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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