Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du contrôle financier pour la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Résumé. La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg passe sous le contrôle financier de l'État, selon les règles définies par un décret de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 17 → Version 2
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 17