Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 8

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration passe de 32 à 29 membres, avec des changements dans sa composition et l'ajout de personnalités culturelles et scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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