Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Article 7

Créé le 17 janvier 1992 · En vigueur depuis le 26 septembre 2020

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est dirigée par un directeur, assisté d'un secrétaire général, et administrée par un conseil d'administration, qui s'appuie sur un conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020art. 4

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est dirigée par un directeur, assisté d'un secrétaire général, et administrée par un conseil d'administration, qui s'appuie sur un conseil scientifique.

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au vendredi 25 septembre 2020

Modifié parDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010art. 5

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est dirigée par un administrateur, assisté d'un secrétaire général, et administrée par un conseil d'administration.

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au vendredi 10 septembre 2010

La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est dirigée par un administrateur et administrée par un conseil d'administration.