Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Article 21

Créé le 17 janvier 1992 · En vigueur depuis le 26 septembre 2020

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 25 septembre 2020

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Modifié parDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010art. 15

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au vendredi 10 septembre 2010