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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
Source : Légifrance
Modification d'un ancien décret sur les services universitaires
Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010 · art. 1
Suppression des règles de gestion des bibliothèques universitaires de Strasbourg
Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010 · art. 16
Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 (V)