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Suppression des règles de gestion des bibliothèques universitaires de Strasbourg
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 2, Art. 5, Art. 22
Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992
Art. 2, Art. 5, Art. 22
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992Art. 2, Art. 5, Art. 22
Source : Légifrance