Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Art. 2, Art. 5, Art. 22

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Suppression des règles de gestion des bibliothèques universitaires de Strasbourg

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur la gestion des bibliothèques universitaires de Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :

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