Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Article 10

Créé le 17 janvier 1992 · En vigueur depuis le 26 septembre 2020

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur dela région académique Grand Est, du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1166 du 23 septembre 2020art. 7

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur dela région académique Grand Est, du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourgou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 25 septembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 16

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur dela région académique Grand Est, de l'administrateur ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité.

En vigueur du samedi 11 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-1069 du 8 septembre 2010art. 8

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteurde l'académie de Strasbourg, de l'administrateur ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité.

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au vendredi 10 septembre 2010

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut en outre se réunir, sur la demande du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de l'administrateur ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité.