Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de voie d'orientation possible en cours de cycle

Résumé. Les élèves peuvent maintenant changer de voie d'orientation en cours de cycle, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance