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Code de l'éducation

Article D331-41

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des cycles de formation dans les établissements scolaires

Résumé. Les élèves peuvent suivre un cycle de formation dans le même établissement, sauf s'ils changent d'option ou de voie, ou pour des raisons disciplinaires.

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire ou prises dans l'intérêt du service et visant à assurer le bon fonctionnement de l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-688 du 28 juillet 2026art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute une condition supplémentaire pour les décisions pouvant affecter la poursuite du cycle de formation, à savoir celles prises dans l'intérêt du service et visant à assurer le bon fonctionnement de l'établissement.

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire ou prises dans l'intérêt du service et visant à assurer le bon fonctionnement de l'établissement.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mercredi 29 juillet 2026

Modifié parDécret n°2010-100 du 27 janvier 2010art. 6

En résumé. La nouvelle version introduit la possibilité d'un changement de voie d'orientation et reformule la référence à l'article D.331‑38 ainsi que la mention des décisions disciplinaires.

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément auxdispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 31 août 2011

Modifié parDécret n°2009-148 du 10 février 2009art. 4

En résumé. L'article élargit la réserve à la poursuite d'enseignements optionnels ou de spécialité, en plus des décisions disciplinaires, permettant aux élèves de suivre le cycle même lorsqu'ils choisissent ces options.

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité effectués en applicationdes dispositions de l'article D. 331-38 ou de décisions à caractère disciplinaire.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.