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Sous-section 1

La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation

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Article D331-42

Droit à une nouvelle inscription après échec à un examen

Code de l'éducation

Article D331-41

Article D331-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit des élèves à poursuivre leur cycle de formation

Résumé Un élève peut rester dans son école pour tout son cycle de formation, sauf s'il change de spécialité ou s'il y a un problème de comportement.

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Ajout de changement de voie d'orientation et reformulation des références disciplinaires

Résumé des changements La version actuelle introduit la possibilité d'un changement de voie d'orientation et reformule la référence à l'article D.331‑38 ainsi que la mention des décisions disciplinaires.

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

Version 2

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Extension de la réserve aux options et spécialités

Résumé des changements L'article élargit la réserve à la poursuite d'enseignements optionnels ou de spécialité, en plus des décisions disciplinaires, permettant aux élèves de suivre le cycle même lorsqu'ils choisissent ces options.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2009

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité effectués en application des dispositions de l'article D. 331-38 ou de décisions à caractère disciplinaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.