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Code de l'éducation

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Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Continuité de la formation dans l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves peuvent terminer leur cycle de formation dans un ou plusieurs établissements, sauf pour des raisons disciplinaires ou des changements d'orientation.

Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-36, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire et des dispositions prévues à l'article R. 813-44 du code rural, tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires. Lorsqu'un changement d'établissement scolaire est nécessaire en cours de cycle, la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au début du cycle.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-100 du 27 janvier 2010art. 21

En résumé. Le texte élargit les conditions d'exemption en ajoutant la possibilité d'un changement de voie d'orientation et en reformulant la référence à l'article D.341‑36, tout en précisant que les décisions disciplinaires sont prises « en raison » de ces décisions.

Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions del'article D. 341-36, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire et des dispositions prévues à l'article R. 813-44 du code rural, tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires. Lorsqu'un changement d'établissement scolaire est nécessaire en cours de cycle, la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au début du cycle.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 31 août 2011

Modifié parDécret n°2009-224 du 24 février 2009art. 1

En résumé. L’article élargit les conditions d’admission, autorise le passage entre plusieurs établissements et impose d’informer la famille ou l’élève majeur en cas de changement d’établissement.

Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité mentionnés à l'article D. 341-36 ou de décisions à caractère disciplinaire et des dispositions prévues à l'article R. 813-44 du code rural, toutélève admis dans un cycle de formation devra pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires. Lorsqu'un changement d'établissement scolaireest nécessaire en cours de cycle, la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au débutdu cycle.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des problèmes disciplinaires et dispositions prévues à l'article R. 813-44 du code rural.