Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-30

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Ajout d'une recommandation pour la remise à niveau dans les conseils de classe

Résumé. Le conseil de classe peut maintenant recommander un dispositif de remise à niveau si l'orientation proposée ne convient pas à l'élève ou à ses parents.

A modifié les dispositions suivantes :

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