Retour à la section

Sous-section 2

La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

Article suivant

Article D331-61

Droit à une nouvelle inscription après échec à un examen

Code de l'éducation

Article D331-60

Article D331-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la continuité de la scolarité dans les établissements privés sous contrat

Résumé Un élève peut terminer son cycle scolaire dans le même établissement privé, sauf s'il change de spécialité, d'orientation ou est puni.

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation conformément aux dispositions de l'article D. 331-51, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la possibilité de changement de voie d’orientation

Résumé des changements Ajout d’une possibilité de changement de voie d’orientation conformément à l’article D. 331‑51, ainsi qu’une reformulation des conditions disciplinaires.

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation conformément aux dispositions de l'article D. 331-51, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des réserves à l'option et spécialité

Résumé des changements La version actuelle élargit les réserves autorisant un élève à ne pas terminer son cycle dans l’établissement, en ajoutant la possibilité de poursuivre un enseignement optionnel ou de spécialité, en plus des procédures disciplinaires.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2009

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou des décisions à caractère disciplinaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des procédures disciplinaires.