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Sous-section 1

L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

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Article D341-20

Droit à la réinscription pour les élèves ayant échoué à certains examens

Code de l'éducation

Article D341-19

Article D341-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation dans les établissements d'enseignement agricole publics

Résumé Un élève doit pouvoir finir son cycle de formation et être prévenu s'il doit changer d'école.

Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-16, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire, tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires. Lorsqu'un changement d'établissement scolaire est nécessaire en cours de cycle, la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au début du cycle.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une exception de changement de voie d’orientation et reformulation des références disciplinaires

Résumé des changements L’article ajoute l’exception du changement de voie d’orientation, reformule la référence à l’article D.341‑16 et précise que les décisions disciplinaires sont prises « en raison de » plutôt que « de ».

Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-16, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire, tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires. Lorsqu'un changement d'établissement scolaire est nécessaire en cours de cycle, la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au début du cycle.

Version 2

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Extension des possibilités de changement d'établissement et obligation d'information

Résumé des changements La nouvelle version autorise les élèves à suivre un cycle dans plusieurs établissements, inclut les choix d'enseignement optionnel ou de spécialité, renforce l'obligation de parcours complet et impose d'informer la famille ou l'élève majeur lorsqu'un changement d'établissement est nécessaire en cours de cycle.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2009

Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité mentionnés à l'article D. 341-16 ou de décisions à caractère disciplinaire, tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires. Lorsqu'un changement d'établissement scolaire est nécessaire en cours de cycle, la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au début du cycle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.