JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Article 3

Article 3

Après le premier alinéa de l'article D. 331-32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau. »


Historique des versions

Version 1

Après le premier alinéa de l'article D. 331-32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau. »