Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D312-16-1

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Création de l'article D312-16-1 sur l'enseignement bilingue

Résumé. Le décret permet d'enseigner certaines matières en partie dans une langue étrangère ou régionale.

A créé les dispositions suivantes :

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