Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article D312-16-1 sur l'enseignement bilingue
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D312-16-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance