Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-1

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Suppression de la mention d'aptitude pour les titulaires du baccalauréat technologique

Résumé. Le baccalauréat technologique ne mentionne plus que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien.

A modifié les dispositions suivantes :

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