Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-10

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Ajout d'une option de remise à niveau par le conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe peut maintenant proposer un dispositif de remise à niveau si l'orientation proposée ne convient pas à l'élève.

A modifié les dispositions suivantes :

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