Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-27

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Ajout d'une règle pour changer de voie d'orientation dans le cycle terminal

Résumé. Le décret ajoute une règle permettant aux élèves de changer de voie d'orientation dans le cycle terminal, avec des conditions et délais précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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