Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une règle pour changer de voie d'orientation dans le cycle terminal
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D341-27
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance