Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-12

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Ajout d'une condition pour l'orientation scolaire

Résumé. L'orientation des élèves peut désormais dépendre d'un accord écrit des parents pour un dispositif de remise à niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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