Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-29

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Ajout d'une disposition pour le changement de voie d'orientation

Résumé. Le décret ajoute une règle permettant aux élèves de changer de voie d'orientation en cours ou en fin d'année, avec des procédures spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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