Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-37

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Élargissement des conditions d'exemption pour les élèves

Résumé. Les élèves peuvent maintenant changer de voie d'orientation sans interrompre leur cycle de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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