Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-32

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Modification des règles d'orientation dans les établissements scolaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'orientation en ajoutant que le chef d'établissement doit présenter les recommandations du conseil de classe et peut exiger un engagement de remise à niveau, avec l'accord des parents pour les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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