Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D333-2

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Modification des dispositifs d’accompagnement pour tous les élèves

Résumé. Le décret étend les aides aux élèves, précise les activités de soutien et introduit un tutorat, tout en clarifiant que seul le brevet de technicien prouve la compétence technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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