Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-7

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Ajout d'une procédure pour changer de voie d'orientation

Résumé. Le décret ajoute une règle permettant aux élèves de changer de voie d'orientation en fin de cycle, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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