Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides ;
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-2, Art. R5211-3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-16, Art. R5211-17
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-21, Art. R5211-22, Art. R5211-23
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-26, Art. R5211-27
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-32, Art. R5211-35
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-39, Art. R5211-39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-40-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-46, Art. R5211-47
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-49, Art. R5211-50
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-51
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-52
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-62, Art. R5211-64
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-65
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5212-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5212-16
1 version
1 modifié
Créé le 1 mai 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 21 mars 2010.
1 version
Créé le 1 mai 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009