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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de suivi post-marché pour les dispositifs médicaux
Résumé. Les fabricants de dispositifs médicaux doivent suivre des procédures spécifiques pour chaque catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5211-39 : Procédure de déclaration CE de conformité pour les dispositifs médicaux
→ Version 2 : Extension des procédures post‑marché pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueArt. R5211-39 : Procédure de déclaration CE de conformité pour les dispositifs médicaux
→ Version 2 : Extension des procédures post‑marché pour les dispositifs médicaux
→ Version 2 : Extension des procédures post‑marché pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueArt. R5211-39 : Procédure de déclaration CE de conformité pour les dispositifs médicaux
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- Code de la santé publiqueArt. R5211-39, Art. R5211-39