Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'information sur les incidents
Résumé. Le directeur général doit maintenant informer la Commission des Communautés européennes et les Etats membres des mesures prises pour résoudre les incidents, en plus de signaler les incidents.
A modifié les dispositions suivantes :