Décret n°2009-482 du 28 avril 2009

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 21 mars 2010.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la santé publique

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 21 mars 2010 et modifie plusieurs articles du Code de la santé publique.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 21 mars 2010.

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