Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de stérilisation
Résumé. Les règles pour stériliser les produits changent et les fabricants doivent déclarer leur adresse.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5211-52 : Procédures de stérilisation des dispositifs médicaux
→ Version 2 : Modification des procédures et ajout d’une obligation déclarative
→ Version 2 : Modification des procédures et ajout d’une obligation déclarative
- Code de la santé publiqueArt. R5211-52