Décret n°2009-482 du 28 avril 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5211-40-1

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Vérification des dispositifs médicaux

Résumé. Les dispositifs médicaux de certaines classes doivent être vérifiés pour s'assurer qu'ils respectent les règles, surtout s'ils sont stériles ou mesurent quelque chose.

A modifié les dispositions suivantes :

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