Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des procédures d'avis pour les substances médicamenteuses
Résumé. Le décret simplifie les procédures d'obtention d'avis pour les substances médicamenteuses en supprimant certaines obligations et en fixant un délai maximal.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5211-41 : Examen CE de type.
→ Version 2 : Suppression des obligations spécifiques liées aux autorités sanitaires
→ Version 2 : Suppression des obligations spécifiques liées aux autorités sanitaires
- Code de la santé publiqueArt. R5211-41